Cadre légal

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et au cadre juridique du site. Le document complète la politique de confidentialité.

Angleur.net est un registre numérique local consacré au quartier d'Angleur. Le site est édité à titre indépendant, sans structure morale intermédiaire.

Document à jour au 22 mai 2026.

01Éditeur et responsable de publication

Le site est édité par Apptic.

Apptic est un studio tech indépendant belge basé à Angleur. Le studio édite, exploite et finance Angleur.net.

Site professionnel
www.apptic.be
Voir le détail administratif complet
Forme juridique
Indépendant, personne physique de droit belge
Numéro d’entreprise (BCE)
1024.354.741
Numéro de TVA
BE 1024.354.741
Adresse fiscale
Rue de Kinkempois 4, 4031 Angleur, Belgique
Responsable légal
Bastien Brasseur

Le responsable légal est également le responsable de publication au sens de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.

02Hébergement

Site et API hébergés en Union européenne.

Le site et ses sous-domaines, dont l'API technique api.angleur.net, sont hébergés par Hostinger International Ltd, dont le siège est à Larnaca (Chypre). Les serveurs utilisés se trouvent dans un datacenter français, sur le territoire de l'Union européenne.

Site web : www.hostinger.com

03Conception technique

Développement assuré en interne.

La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par Apptic. Aucun prestataire tiers n'intervient sur la chaîne éditoriale ou technique.

04Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et base de données.

L'ensemble des éléments du site (textes éditoriaux, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure de la base de données, code source spécifique) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données, conformément au Livre XI du Code de droit économique belge.

Sauf mention contraire explicite, les textes éditoriaux, photographies, illustrations, ainsi que le logo et l'identité visuelle du site, restent la propriété d'Apptic. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les dénominations, marques et logos des entités référencées dans l'annuaire restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur présence sur le site relève d'une finalité strictement informative et ne constitue ni un partenariat, ni un endossement, ni une autorisation d'usage de la marque.

05Nature du service et responsabilité

Un service neutre, non commercial.

Angleur.net est un service d'information local. Le site :

  • ne permet ni commentaires, ni avis, ni notations
  • n’héberge ni réseau social ni forum
  • ne diffuse aucune publicité
  • ne réalise aucune transaction commerciale

Un formulaire de contact est mis à disposition pour les demandes de référencement, correction, retrait ou question. Les messages reçus sont consultés exclusivement par l'équipe éditoriale. Les conditions de traitement de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les informations publiées sont collectées, vérifiées et tenues à jour avec un soin raisonnable. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exhaustivité du registre, l'exactitude permanente de chaque fiche ni l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Il est recommandé aux visiteurs de vérifier directement auprès de l'entité concernée toute information critique (horaires, disponibilité, tarifs, accès).

Liens externes : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites tiers liés depuisAngleur.net.

06Référencement et droit de retrait

Toute entité peut demander un retrait.

Le projet peut créer des fiches d'entités à partir d'informations publiques (nom, catégorie, adresse, horaires publics, téléphone public, site web, visuels publics de façade). Aucune information privée ou sensible n'est utilisée.

Toute entité référencée peut, à tout moment et sans justification :

  • Demander la correction d’une information
  • Demander le retrait partiel d’un contenu (texte, photo, coordonnée)
  • Demander la suppression complète de sa fiche
Le référencement initial n'implique aucun partenariat, validation ou affiliation. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, en dialogue avec l'entité concernée.

07Signaler une erreur

Deux canaux ouverts.

Pour signaler une erreur, demander une correction, une mise à jour ou un retrait, deux canaux sont disponibles :

Indiquez le nom de l'entité concernée, la nature de la correction demandée et, le cas échéant, un justificatif de votre qualité.

08Loi applicable

Droit belge, tribunaux de Liège.

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

Mentions légales établies conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et aux dispositions du Livre XII du Code de droit économique.