Angleur.net est un registre numérique local, gratuit et sans publicité, consacré au quartier d'Angleur. Ces conditions encadrent l'usage du site et, surtout, l'engagement des propriétaires d'entité qui s'y inscrivent pour gérer leur fiche.
Document à jour au 23 mai 2026.
01Objet et acceptation
Trois documents pour un cadre complet.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») encadrent l'utilisation du site Angleur.net (le « Service ») et précisent, en particulier, les engagements des propriétaires d'entité qui créent un compte, revendiquent une fiche ou soumettent du contenu.
La consultation publique du site ne requiert pas l'acceptation explicite des Conditions. En revanche, l'inscription d'une activité, la revendication d'une fiche, la création d'un compte propriétaire ou la soumission de contenu valent acceptation pleine et entière des présentes.
Les Conditions sont complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité. En cas de contradiction, le document spécifique prévaut sur le présent.
02Définitions
Le vocabulaire du document.
- Site, Service
- Angleur.net et ses sous-domaines, y compris l’API technique api.angleur.net.
- Éditeur
- La personne physique responsable de la publication du site, identifiée dans les mentions légales.
- Visiteur
- Toute personne qui consulte le site sans compte authentifié.
- Propriétaire
- Personne physique ou morale qui crée un compte authentifié rattaché à une ou plusieurs fiches d’entités du quartier 4031.
- Fiche
- Page descriptive d’une entité (commerce, association, indépendant, service, institution) référencée sur le site.
- Compte
- Espace authentifié permettant à un propriétaire de gérer une ou plusieurs fiches.
- Contenu
- Tout élément (texte, photo, coordonnée, horaire, lien) soumis ou modifié par un propriétaire.
03Le service
Un registre local, gratuit, neutre.
Angleur.net est un registre numérique local consacré au quartier d'Angleur (code postal 4031 : Angleur, Sart-Tilman, Kinkempois). Le Service :
- est gratuit pour les visiteurs et pour les propriétaires d'entité
- ne diffuse aucune publicité
- ne permet ni commentaires, ni notations, ni avis publics
- ne réalise aucune transaction commerciale
Les fiches peuvent être créées initialement par l'Éditeur à partir d'informations publiques (nom, catégorie, adresse, horaires publics, téléphone public, site web, visuels publics de façade). Elles peuvent ensuite être revendiquées par leur propriétaire légitime via une procédure de vérification.
04Compte propriétaire
Cinq conditions d'ouverture.
La création d'un compte propriétaire est soumise aux conditions suivantes :
- L'entité concernée doit exercer une activité physique au code postal 4031.
- Le demandeur doit pouvoir justifier d'un lien légitime avec l'entité (gérant, dirigeant, mandataire, salarié dûment habilité, fondateur ou administrateur d'ASBL).
- Être majeur·e et juridiquement capable, ou agir au nom de l'entité avec l'autorité requise pour l'engager.
- Un numéro BCE valide est requis, sauf exception administrative validée par l'Éditeur (paroisse, structure de fait, institution publique sans personnalité juridique propre).
- Une adresse e-mail valide est nécessaire à la vérification, via un code à usage unique (OTP).
Responsabilités du propriétaire.
- Confidentialité de ses identifiants de connexion
- Toute action effectuée depuis son compte
- Signalement sans délai à l'Éditeur de tout usage frauduleux soupçonné
Un même compte peut être rattaché à plusieurs fiches sous réserve que le propriétaire dispose d'un lien légitime avec chacune d'elles.
05Obligations du propriétaire
Ton sobre, contenus exacts.
En tant que propriétaire d'une fiche, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Corriger sans délai toute information devenue inexacte.
- Respecter les droits des tiers, notamment le droit d'auteur et le droit à l'image, sur tout contenu soumis.
- Lorsqu'une photo montre des personnes identifiables (employé·es, client·es, tiers), déclarer avoir obtenu leur accord préalable à la publication.
- Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas utiliser la fiche à des fins de publicité agressive, de prospection commerciale ou de sollicitation extérieure au champ informatif du registre.
- Ne pas créer de comptes multiples destinés à contourner la modération ou à multiplier la présence d'une même entité.
Plus largement, Angleur.net privilégie une présentation informative, sobre et respectueuse. Le site n'a pas vocation à accueillir polémique, notation publique ou confrontation entre acteurs du quartier : il s'agit d'un registre local, pas d'une plateforme d'opinion.
Les contenus soumis sont attendus cohérents avec cet objectif — décrire ce que fait une entité, où elle est, comment la joindre — et avec le périmètre géographique du quartier 4031.
06Modération et droit de retrait
Modération a priori et a posteriori.
L'Éditeur exerce un droit de modération a priori et a posteriori sur l'ensemble des contenus publiés. Il peut, sans préavis et sans justification individualisée :
- Refuser une inscription ou une revendication de fiche
- Modifier ou retirer un contenu jugé non conforme aux présentes Conditions, à la ligne éditoriale du site ou à la loi belge
- Suspendre temporairement ou définitivement un compte propriétaire en cas de violation des Conditions
Les décisions de modération sont consignées dans un journal d'audit interne afin de garantir la traçabilité des actes éditoriaux.
La modération exercée par l'Éditeur constitue une obligation de moyens, non de résultat. Elle ne se substitue pas à la responsabilité du propriétaire sur les contenus qu'il soumet et ne constitue ni une validation exhaustive, ni un contrôle systématique de chaque élément publié.
En cas de désaccord, le propriétaire peut formuler une demande de révision via le formulaire de contact. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à motiver sa décision.
07Propriété intellectuelle
Vos contenus, vos droits.
Le propriétaire conserve l'intégralité des droits qu'il détient sur les contenus qu'il soumet (textes rédigés, photographies prises ou détenues, logo de son entité, etc.). Il déclare disposer des droits suffisants pour le publier sur Angleur.net.
En soumettant un contenu, le propriétaire accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication de la fiche, lui permettant de :
- Reproduire et publier le contenu sur le site et ses sous-domaines
- L'adapter techniquement pour les besoins du Service (redimensionnement, compression, conversion de format)
- L'utiliser dans le cadre de la promotion neutre du registre local (extraits, miniatures, sitemap, prévisualisations lors d'un partage)
La licence prend fin automatiquement lorsque le contenu est retiré du site, sans préjudice des utilisations passées déjà effectuées (archives, caches tiers indépendants du Service).
Les éléments propres au Service (charte graphique, code source, structure de la base de données, identité visuelle) restent la propriété exclusive de l'Éditeur, conformément aux mentions légales.
08Responsabilité et garanties
Service fourni « en l'état ».
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur s'engage à le maintenir avec un soin raisonnable, mais ne garantit pas :
- Une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident, force majeure)
- Une exhaustivité du registre
- Un volume précis de visites, de contacts ou de retombées commerciales
- Un positionnement particulier de la fiche dans les moteurs de recherche externes
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences directes ou indirectes de la consultation ou de l'utilisation du site
- Des contenus émis par les propriétaires, lesquels demeurent seuls responsables de l'exactitude et de la licéité des informations qu'ils publient
- Des contenus présents sur des sites tiers liés depuis Angleur.net
09Suspension, résiliation et droit de retrait
Sortie du Service, à tout moment.
Le propriétaire peut, à tout moment et sans justification :
- Demander la suppression de sa fiche, en tout ou partie
- Supprimer son compte propriétaire
- S'opposer à un référencement initial créé par l'Éditeur, ou en demander la modification
L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte propriétaire en cas de :
- Violation grave ou répétée des présentes Conditions
- Soumission de contenu illicite
- Usurpation d'identité ou de qualité
- Inactivité prolongée du compte (plus de vingt-quatre mois sans connexion ni modification)
10Gratuité et évolution
Gratuit aujourd'hui, encadré demain.
Le Service est intégralement gratuit, tant pour les visiteurs que pour les propriétaires d'entité, à la date de publication des présentes Conditions.
Si l'Éditeur devait introduire un modèle payant (par exemple des fonctionnalités optionnelles pour propriétaires), les engagements suivants s'appliquent :
- Aucun service précédemment offert gratuitement ne devient subitement payant sans préavis.
- Les propriétaires existants sont notifiés au moins trente (30) jours avant tout changement tarifaire.
- Un propriétaire qui refuse le nouveau modèle conserve le droit de retirer ses contenus sans frais.
La gratuité actuelle ne crée aucun droit acquis à la perpétuité du Service ou de sa gratuité.
11Modification des conditions
Préavis et notification.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes Conditions pour s'adapter à l'évolution du Service, du cadre légal ou de la pratique éditoriale. Toute modification substantielle est notifiée :
- Par mention visible sur la présente page (date de mise à jour en tête de document).
- Pour les propriétaires inscrits, par message envoyé à l'adresse e-mail rattachée au compte, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. À défaut d'accord, le propriétaire peut clôturer son compte sans préjudice et demander le retrait de ses contenus.
12Loi applicable
Droit belge, tribunaux de Liège.
Les présentes Conditions et toute relation contractuelle entre l'Éditeur et un propriétaire sont régies par le droit belge.
Avant toute action judiciaire, le propriétaire s'engage à formuler sa réclamation par écrit auprès de l'Éditeur (via le formulaire de contact ou l'adresse e-mail indiquée en mentions légales). L'Éditeur dispose d'un délai raisonnable de trente (30) jours pour y répondre et tenter une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable dans ce délai, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.
Une question sur ces conditions ?
Écrivez à contact@angleur.net ou utilisez le formulaire de contact.
Conditions établies conformément au droit belge, en complément des mentions légales (loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information) et de la politique de confidentialité (RGPD et loi du 30 juillet 2018).